Actualités de la Fédération

jeu 24/05/2018

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION : 

 (élu lors de l'Assemblée Générale du 15 mai 2018) :

 

COLLÈGE OFFICES DE TOURISME DE COMMUNAUTÉS DE COMMUNES DE MOINS DE 50 000 HABITANTS
Représentants élus :

jeu 24/05/2018

 

Offices de Tourisme de France - Fédération Nationale.

Election du Président et de la Gouvernance.

 

ven 06/04/2018

Madame Pénicaud, Ministre du travail, a dévoilé le lundi 5 mars les grands axes de la future réforme de la formation professionnelle, autour de la monétisation du compte personnel de formation (CPF), d’une gouvernance simplifiée et de la collecte de la contribution fo

randonnée pédestre OT
lun 05/03/2018

Journée itinérance et Offices de Tourisme.

Mercredi 16 mai 2018 de 9h30 à 16h30 au MAS Paris - Rue des Terres au Curé - 75013 Paris (Ligne 14 - Arrêt Olympiades)

 

 

 

 

jeu 04/01/2018

Le lancement officiel de la plateforme DATAtourisme a eu lieu le 12 décembre dernier à Bercy en présence de Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Économie et des Finances.

DU NOUVEAU DU CÔTÉ DE L’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE

mar 24/03/2015

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Logo du réseau Offices de Tourisme de France
Crédits : 
Offices de Tourisme de France

Des modifications législatives concernant les hébergements touristiques ont été entérinées récemment : décret « aires naturelles » pour les campings, dispositions sur les meublés de tourisme de la loi « Duflot ».

 

Classement « aires naturelles » pour les campings

Depuis le 1er avril 2014, une nouvelle catégorie « aire naturelle » est créée pour les terrains de camping (sans attribution d’étoiles).

Ces terrains correspondent à de petites structures (1 hectare dans la limite de 30 emplacements) situées en pleine nature et réservées exclusivement à l’accueil de tentes, de caravanes et d’autocaravanes. Il est interdit d’y implanter des habitations légères de loisirs, d’y installer des résidences mobiles de loisirs ou de les desservir en eau et de les raccorder au système d’assainissement. Leur période d’exploitation n’excède pas six mois par an, continus ou pas.

Plus d’informations sur http://www.service-public.fr/actualites/002994.html

 

Meublés de tourisme

La loi ALUR du 24 mars 2014 (accès au logement et à un urbanisme rénové) comporte des dispositions relatives aux meublés de tourisme et à la location de vacances et l’exercice de la location :

  • La déclaration préalable en marie d’un meublé de tourisme n’est plus obligatoire lorsque le local à usage d’habitation constitue la résidence principale du loueur.
  • L’obligation pour les plateformes numériques ou autres intermédiaires d’informer le loueur des obligations de déclaration ou d’autorisation préalables prévues (avec déclaration sur l’honneur attestant du respect de ces obligations).

Offices de Tourisme de France® salue cette disposition qui avait fait l’objet d’une dénonciation de notre part auprès de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

  • Les villes de + 200 000 habitants (+ petite couronne Ile de France) peuvent définir des « régimes d’autorisation temporaire de changement d’usage »*.

*On entend par « changement d’usage » : « le fait de louer un local meublé destiné à l’habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile constitue un changement d’usage » (sauf si résidence principale). La disposition sur le droit de regard de l’Assemblée Générale des copropriétaires sur le changement a été repoussée par le Conseil constitutionnel.

Dès la parution prochaine des décrets d’application de cette loi, nous procèderons à la mise à jour de la fiche juridique n°22 sur la règlementation applicable aux meublés de tourisme.