Actualités de la Fédération

lun 30/10/2017

Offices de Tourisme de France lance une édition spéciale du MOOC Accueil France en partenariat avec Atout France et Tourism Academy. Cette édition spéciale est baptisée « Europe + Webinars ».

lun 30/10/2017

Offices de Tourisme de France était, les 17 et 18 octobre derniers, aux 13èmes Rencontres Nationales du Etourisme. De retour de Pau, nous vous livrons ci-dessous la synthèse des conférences auxquelles nous avons pu assister.

 

lun 30/10/2017

La commission prospective d’Offices de Tourisme de France a présenté lors du Congrès de Chambéry le nouveau site Internet dédié à son étude sur l’Office de Tourisme du futur : http://officedetourismedufutur.fr/ !

 

lun 30/10/2017

Christian Mourisard, président d'Offices de Tourisme de France était, le 10 octobre dernier, aux côtés de Marie-Reine Fischer, présidente de Destination Régions et de Stéphane Villain, président de Tourisme & Territoires - ex Rn2D pour un rendez-vous avec M.

lun 30/10/2017

Christian Mourisard, président d'Offices de Tourisme de France participait, le 10 octobre, au conseil de pilotage du tourisme. Celui-ci est présidé par M. Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.

DU NOUVEAU DU CÔTÉ DE L’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE

mar 24/03/2015

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Crédits : 
Offices de Tourisme de France

Des modifications législatives concernant les hébergements touristiques ont été entérinées récemment : décret « aires naturelles » pour les campings, dispositions sur les meublés de tourisme de la loi « Duflot ».

 

Classement « aires naturelles » pour les campings

Depuis le 1er avril 2014, une nouvelle catégorie « aire naturelle » est créée pour les terrains de camping (sans attribution d’étoiles).

Ces terrains correspondent à de petites structures (1 hectare dans la limite de 30 emplacements) situées en pleine nature et réservées exclusivement à l’accueil de tentes, de caravanes et d’autocaravanes. Il est interdit d’y implanter des habitations légères de loisirs, d’y installer des résidences mobiles de loisirs ou de les desservir en eau et de les raccorder au système d’assainissement. Leur période d’exploitation n’excède pas six mois par an, continus ou pas.

Plus d’informations sur http://www.service-public.fr/actualites/002994.html

 

Meublés de tourisme

La loi ALUR du 24 mars 2014 (accès au logement et à un urbanisme rénové) comporte des dispositions relatives aux meublés de tourisme et à la location de vacances et l’exercice de la location :

  • La déclaration préalable en marie d’un meublé de tourisme n’est plus obligatoire lorsque le local à usage d’habitation constitue la résidence principale du loueur.
  • L’obligation pour les plateformes numériques ou autres intermédiaires d’informer le loueur des obligations de déclaration ou d’autorisation préalables prévues (avec déclaration sur l’honneur attestant du respect de ces obligations).

Offices de Tourisme de France® salue cette disposition qui avait fait l’objet d’une dénonciation de notre part auprès de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

  • Les villes de + 200 000 habitants (+ petite couronne Ile de France) peuvent définir des « régimes d’autorisation temporaire de changement d’usage »*.

*On entend par « changement d’usage » : « le fait de louer un local meublé destiné à l’habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile constitue un changement d’usage » (sauf si résidence principale). La disposition sur le droit de regard de l’Assemblée Générale des copropriétaires sur le changement a été repoussée par le Conseil constitutionnel.

Dès la parution prochaine des décrets d’application de cette loi, nous procèderons à la mise à jour de la fiche juridique n°22 sur la règlementation applicable aux meublés de tourisme.