Actualités de la Fédération

jeu 24/05/2018

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION : 

 (élu lors de l'Assemblée Générale du 15 mai 2018) :

 

COLLÈGE OFFICES DE TOURISME DE COMMUNAUTÉS DE COMMUNES DE MOINS DE 50 000 HABITANTS
Représentants élus :

jeu 24/05/2018

 

Offices de Tourisme de France - Fédération Nationale.

Election du Président et de la Gouvernance.

 

ven 06/04/2018

Madame Pénicaud, Ministre du travail, a dévoilé le lundi 5 mars les grands axes de la future réforme de la formation professionnelle, autour de la monétisation du compte personnel de formation (CPF), d’une gouvernance simplifiée et de la collecte de la contribution fo

randonnée pédestre OT
lun 05/03/2018

Journée itinérance et Offices de Tourisme.

Mercredi 16 mai 2018 de 9h30 à 16h30 au MAS Paris - Rue des Terres au Curé - 75013 Paris (Ligne 14 - Arrêt Olympiades)

 

 

 

 

jeu 04/01/2018

Le lancement officiel de la plateforme DATAtourisme a eu lieu le 12 décembre dernier à Bercy en présence de Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Économie et des Finances.

ÉCO-CONTRIBUTION PAPIERS : LES OFFICES DE TOURISME ASSUJETTIS EN 2018

ven 28/07/2017

Exonérés jusqu’au 1er janvier 2017, tous les services publics dont les Offices de Tourisme devront désormais payer à partir de 2018 l’éco-contribution sur les documents papier, dès que le seuil de 5 tonnes est franchi par an (54 € HT par tonne en 2016 dès la 1ère tonne). 

La dernière loi de transition énergétique pour la croissance verte n°2015-992 du 17 août 2015 a modifié l’article L541-10-1 du Code de l’environnement et supprimé l’exonération pour tous les services publics dont les Offices de Tourisme (seule subsiste l’exonération relative aux livres).

Aux termes de l’article cité plus haut, tous les diffuseurs de papier diffusant plus de 5 tonnes de papier par an, doivent déclarer annuellement auprès de l’éco-organisme Eco-Folio leur production. 

A partir de 2018, les Offices de Tourisme seront redevables de la taxe, éco-contribution, pour la mise en marché de papier de l’année 2017. La taxe est calculée à partir d’un ratio de 54 € HT par tonne (pour le dernier barème en vigueur).

La déclaration s’effectue sur le site Eco-Folio http://www.ecofolio.fr/adherents/ma-declaration entre le 1er janvier et le 28 février de chaque année pour le tonnage de l’année précédente.

Que représente 5 tonnes de papier par an ?

Une très grande majorité d’Offices de Tourisme à travers toute la France sera concernée dans la mesure où le seuil de 5 tonnes se franchit aisément dans notre secteur. 5 tonnes, c’est par exemple 50 000 plaquettes de 40 pages.
Exemples : 
- un Office de Tourisme d’une station classée du Sud de la France met en marché 20 tonnes de papier par an. il paiera donc 1 000 € d’éco-contribution papier).
- un Office de Tourisme d’une grande ville imprimant notamment de nombreux plans de ville peut mettre en marché jusqu’à 200 tonnes de papier voire plus. L’éco-contribution pour ce dernier peut s’élever certaines années à plus de 10 000 €.

NB : des modulations sont prévues en fonction de critères environnementaux liés à la conception, à la durée de vie et à la fin de vie du produit et n’entrainant pas de transfert de pollution vers une autre étape du cycle de vie du produit (article L541-10, IX du Code de l’environnement). Exemple : diminution de 10 % du montant de l’éco-contribution si l’Office de Tourisme utilise des papiers issus de fibres recyclées.

Pour plus d’informations, consultez le site Internet d’Eco-Folio : http://www.ecofolio.fr/adherents/mon-eco-contribution

Crédits photo : Office de Tourisme de Castres