Actualités de la Fédération

lun 30/10/2017

Offices de Tourisme de France lance une édition spéciale du MOOC Accueil France en partenariat avec Atout France et Tourism Academy. Cette édition spéciale est baptisée « Europe + Webinars ».

lun 30/10/2017

Offices de Tourisme de France était, les 17 et 18 octobre derniers, aux 13èmes Rencontres Nationales du Etourisme. De retour de Pau, nous vous livrons ci-dessous la synthèse des conférences auxquelles nous avons pu assister.

 

lun 30/10/2017

La commission prospective d’Offices de Tourisme de France a présenté lors du Congrès de Chambéry le nouveau site Internet dédié à son étude sur l’Office de Tourisme du futur : http://officedetourismedufutur.fr/ !

 

lun 30/10/2017

Christian Mourisard, président d'Offices de Tourisme de France était, le 10 octobre dernier, aux côtés de Marie-Reine Fischer, présidente de Destination Régions et de Stéphane Villain, président de Tourisme & Territoires - ex Rn2D pour un rendez-vous avec M.

lun 30/10/2017

Christian Mourisard, président d'Offices de Tourisme de France participait, le 10 octobre, au conseil de pilotage du tourisme. Celui-ci est présidé par M. Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.

ÉCO-CONTRIBUTION PAPIERS : LES OFFICES DE TOURISME ASSUJETTIS EN 2018

ven 28/07/2017

Exonérés jusqu’au 1er janvier 2017, tous les services publics dont les Offices de Tourisme devront désormais payer à partir de 2018 l’éco-contribution sur les documents papier, dès que le seuil de 5 tonnes est franchi par an (54 € HT par tonne en 2016 dès la 1ère tonne). 

La dernière loi de transition énergétique pour la croissance verte n°2015-992 du 17 août 2015 a modifié l’article L541-10-1 du Code de l’environnement et supprimé l’exonération pour tous les services publics dont les Offices de Tourisme (seule subsiste l’exonération relative aux livres).

Aux termes de l’article cité plus haut, tous les diffuseurs de papier diffusant plus de 5 tonnes de papier par an, doivent déclarer annuellement auprès de l’éco-organisme Eco-Folio leur production. 

A partir de 2018, les Offices de Tourisme seront redevables de la taxe, éco-contribution, pour la mise en marché de papier de l’année 2017. La taxe est calculée à partir d’un ratio de 54 € HT par tonne (pour le dernier barème en vigueur).

La déclaration s’effectue sur le site Eco-Folio http://www.ecofolio.fr/adherents/ma-declaration entre le 1er janvier et le 28 février de chaque année pour le tonnage de l’année précédente.

Que représente 5 tonnes de papier par an ?

Une très grande majorité d’Offices de Tourisme à travers toute la France sera concernée dans la mesure où le seuil de 5 tonnes se franchit aisément dans notre secteur. 5 tonnes, c’est par exemple 50 000 plaquettes de 40 pages.
Exemples : 
- un Office de Tourisme d’une station classée du Sud de la France met en marché 20 tonnes de papier par an. il paiera donc 1 000 € d’éco-contribution papier).
- un Office de Tourisme d’une grande ville imprimant notamment de nombreux plans de ville peut mettre en marché jusqu’à 200 tonnes de papier voire plus. L’éco-contribution pour ce dernier peut s’élever certaines années à plus de 10 000 €.

NB : des modulations sont prévues en fonction de critères environnementaux liés à la conception, à la durée de vie et à la fin de vie du produit et n’entrainant pas de transfert de pollution vers une autre étape du cycle de vie du produit (article L541-10, IX du Code de l’environnement). Exemple : diminution de 10 % du montant de l’éco-contribution si l’Office de Tourisme utilise des papiers issus de fibres recyclées.

Pour plus d’informations, consultez le site Internet d’Eco-Folio : http://www.ecofolio.fr/adherents/mon-eco-contribution

Crédits photo : Office de Tourisme de Castres