Actualités de la Fédération

jeu 04/10/2018

L'enquête 2018 de conjoncture estivale de la fréquentation touristique en France métropolitaine, réalisée en partenariat avec Atout France,Offices de Tourisme de France,

mar 25/09/2018

Offices de Tourisme de France agit activement sur la formation professionnelle en qualité de syndicat d’employeur au sein des instances paritaires de la branche professionnelle des Organismes de Tourisme.

jeu 30/08/2018

Atout France et Tourism Academy lancent une nouvelle saison du MOOC Accueil France. Cette deuxième édition spéciale baptisée « Europe + Webinars » est réservée aux Offices de Tourisme et aux autres organismes institutionnels de tourisme.

lun 18/06/2018

Depuis Avril, ce collaborateur atypique ​renseigne les touristes en français ou en anglais​ sur le très riche patrimoine local, ​les oriente​ pour se rendre facilement sur les sites culturels, leur délivre des précisions sur ​les événements​ et activités de la région, ​les amuse et les divertit ​

ÉCO-CONTRIBUTION PAPIERS : LES OFFICES DE TOURISME ASSUJETTIS EN 2018

ven 28/07/2017

Exonérés jusqu’au 1er janvier 2017, tous les services publics dont les Offices de Tourisme devront désormais payer à partir de 2018 l’éco-contribution sur les documents papier, dès que le seuil de 5 tonnes est franchi par an (54 € HT par tonne en 2016 dès la 1ère tonne). 

La dernière loi de transition énergétique pour la croissance verte n°2015-992 du 17 août 2015 a modifié l’article L541-10-1 du Code de l’environnement et supprimé l’exonération pour tous les services publics dont les Offices de Tourisme (seule subsiste l’exonération relative aux livres).

Aux termes de l’article cité plus haut, tous les diffuseurs de papier diffusant plus de 5 tonnes de papier par an, doivent déclarer annuellement auprès de l’éco-organisme Eco-Folio leur production. 

A partir de 2018, les Offices de Tourisme seront redevables de la taxe, éco-contribution, pour la mise en marché de papier de l’année 2017. La taxe est calculée à partir d’un ratio de 54 € HT par tonne (pour le dernier barème en vigueur).

La déclaration s’effectue sur le site Eco-Folio http://www.ecofolio.fr/adherents/ma-declaration entre le 1er janvier et le 28 février de chaque année pour le tonnage de l’année précédente.

Que représente 5 tonnes de papier par an ?

Une très grande majorité d’Offices de Tourisme à travers toute la France sera concernée dans la mesure où le seuil de 5 tonnes se franchit aisément dans notre secteur. 5 tonnes, c’est par exemple 50 000 plaquettes de 40 pages.
Exemples : 
- un Office de Tourisme d’une station classée du Sud de la France met en marché 20 tonnes de papier par an. il paiera donc 1 000 € d’éco-contribution papier).
- un Office de Tourisme d’une grande ville imprimant notamment de nombreux plans de ville peut mettre en marché jusqu’à 200 tonnes de papier voire plus. L’éco-contribution pour ce dernier peut s’élever certaines années à plus de 10 000 €.

NB : des modulations sont prévues en fonction de critères environnementaux liés à la conception, à la durée de vie et à la fin de vie du produit et n’entrainant pas de transfert de pollution vers une autre étape du cycle de vie du produit (article L541-10, IX du Code de l’environnement). Exemple : diminution de 10 % du montant de l’éco-contribution si l’Office de Tourisme utilise des papiers issus de fibres recyclées.

Pour plus d’informations, consultez le site Internet d’Eco-Folio : http://www.ecofolio.fr/adherents/mon-eco-contribution

Crédits photo : Office de Tourisme de Castres