Actualités de la Fédération

lun 30/10/2017

Offices de Tourisme de France lance une édition spéciale du MOOC Accueil France en partenariat avec Atout France et Tourism Academy. Cette édition spéciale est baptisée « Europe + Webinars ».

lun 30/10/2017

Offices de Tourisme de France était, les 17 et 18 octobre derniers, aux 13èmes Rencontres Nationales du Etourisme. De retour de Pau, nous vous livrons ci-dessous la synthèse des conférences auxquelles nous avons pu assister.

 

lun 30/10/2017

La commission prospective d’Offices de Tourisme de France a présenté lors du Congrès de Chambéry le nouveau site Internet dédié à son étude sur l’Office de Tourisme du futur : http://officedetourismedufutur.fr/ !

 

lun 30/10/2017

Christian Mourisard, président d'Offices de Tourisme de France était, le 10 octobre dernier, aux côtés de Marie-Reine Fischer, présidente de Destination Régions et de Stéphane Villain, président de Tourisme & Territoires - ex Rn2D pour un rendez-vous avec M.

lun 30/10/2017

Christian Mourisard, président d'Offices de Tourisme de France participait, le 10 octobre, au conseil de pilotage du tourisme. Celui-ci est présidé par M. Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.

FUSION D'OFFICES DE TOURISME ET CONTRATS DE TRAVAIL

jeu 24/03/2016

Dans le cadre des regroupements d'Offices de Tourisme accélérés par la loi NOTRe, la question se pose du transfert du personnel ou du sort du contrat de travail du directeur.

Offices de Tourisme de France a souhaité faire le point sur cette question en reprécisant les règles du Code du travail dans une fiche juridique. L'article L.1224-1 du Code du travail dispose que tous les contrats de travail en cours doivent être transférés au nouvel Office de Tourisme dont celui du directeur. Un point sur les règles...

Dans ce contexte de réorganisation territoriale, Offices de Tourisme de France souhaite rappeler les modalités suivantes de transfert des contrats de travail, et notamment celui du directeur : 


1. Sur les dispositions applicables en matière de transfert de personnel

En application des articles L.1224-1 et L.1224-3 du code du travail, en cas d’évolution d’un Office de Tourisme, quelle que soit sa forme juridique, les contrats de travail dont celui du directeur doivent être transférés au nouvel Office de Tourisme
A titre d’exemple, en cas d'éventuelle fusion d'Offices de Tourisme par la création d'une nouvelle structure sous forme d'EPIC, si le directeur bénéficiait auparavant d’un CDI de droit privé, l'EPIC devra alors lui proposer un CDI de droit public reprenant l’ensemble des clauses substantielles du CDI de droit privé. 


2. Sur le contenu du contrat transféré

Les clauses substantielles du contrat du directeur précédent (de droit privé ou de droit public) doivent être reprises au sein du nouveau contrat proposé, sous peine d’entraîner l’illégalité du nouveau contrat de travail. 

 

3. Sur les fonctions proposées au sein de l'Office de Tourisme, notamment sous forme d'EPIC

En cas de transfert d’un ou plusieurs contrats de directeur d’Office de Tourisme au sein du nouvel Office de Tourisme, la nouvelle structure demeure libre de pourvoir son poste de directeur sous réserve de respecter le Code du tourisme. Cependant, cette dernière devra proposer au(x) directeur(s) un poste équivalent

 

Une fiche juridique détaillée est en téléchargement ci-dessous : 

Fichiers complémentaires