Actualités de la Fédération

jeu 04/10/2018

L'enquête 2018 de conjoncture estivale de la fréquentation touristique en France métropolitaine, réalisée en partenariat avec Atout France,Offices de Tourisme de France,

mar 25/09/2018

Offices de Tourisme de France agit activement sur la formation professionnelle en qualité de syndicat d’employeur au sein des instances paritaires de la branche professionnelle des Organismes de Tourisme.

jeu 30/08/2018

Atout France et Tourism Academy lancent une nouvelle saison du MOOC Accueil France. Cette deuxième édition spéciale baptisée « Europe + Webinars » est réservée aux Offices de Tourisme et aux autres organismes institutionnels de tourisme.

lun 18/06/2018

Depuis Avril, ce collaborateur atypique ​renseigne les touristes en français ou en anglais​ sur le très riche patrimoine local, ​les oriente​ pour se rendre facilement sur les sites culturels, leur délivre des précisions sur ​les événements​ et activités de la région, ​les amuse et les divertit ​

LOI MONTAGNE : C’EST FINALEMENT POUR TOUTES LES STATIONS CLASSÉES…

lun 12/09/2016

Bien que le texte ne soit pas encore voté définitivement, l'acte II de la loi Montagne a été déposée au Parlement, cette semaine, pour un vote final envisagé à la fin de l’année.

Le projet de loi comporte bien un article prévoyant une dérogation au transfert de la compétence tourisme aux EPCI pour les  « stations classées ».

Annoncée dans un premier temps pour celles situées en zone de montagne uniquement, la dérogation concernera finalement bien toutes les communes « stations classées » qui le souhaitent.

DEROGATION POUR LES COMMUNES "stations classées" et POUR CELLES en cours de classement

La première version du projet de loi (article 18 à télécharger ci-dessous) dispose que la dérogation au transfert de la compétence tourisme aux EPCI concernera les communes, ayant d’ores et déjà obtenu le premier stade de classement en « commune touristique » et qui ont :

  • obtenu leur classement en « station classée de tourisme », ou
  • ont engagé une démarche de classement de leur commune en « station classée » (préalablement reconnue comme « commune touristique ») avant le 1er janvier 2017 (avec le récépissé de complétude du dossier de la préfecture de département)

Maintien de l’Office de Tourisme des « stations classées » PAR DÉLIBÉRATION DE LA COMMUNE

Il faut toutefois attendre la version définitive du projet de loi dont l’adoption finale n’interviendra pas avant la fin de l’année. Cependant, on peut déjà envisager une possibilité pour les communes « stations classées » de délibérer pour le maintien de leur Office de Tourisme.

Ainsi, contrairement  à la rédaction actuelle de loi NOTRe (article 68 notamment), les Offices de Tourisme des stations classées pourront demeurer de gouvernance et de financement communaux. Ces derniers peuvent donc ne pas être transformés en un « Office de Tourisme distinct » (autrement dit un Office de Tourisme communautaire à compétence territoriale limitée), au sens de la loi NOTRe, qui prévoyait un maintien, certes, mais sous gouvernance et financement communautaires (et par décision de l’EPCI).

Les communes qui seraient intéressées doivent rapidement engager les démarches de classement… 

Offices de Tourisme de France recommande aux communes et Offices de Tourisme - dont l’excellence touristique est ou peut être reconnue par le biais du statut de « station classée » - d’engager dès maintenant toutes les démarches de classement et de mise en conformité avec le dispositif.

Dans les autres cas, c'est la règle générale instaurée par la loi NOTRe qui prévaut, à savoir un transfert obligatoire de la compétence tourisme et des Offices de Tourisme au niveau communautaire au 1er janvier 2017.

A savoir : Stations classées : une instruction plus rapide, consultez l'article de la NewsOffices n°22 - janvier 2016

Téléchargez la version initiale (avant examen au Parlement) de l'article du projet de loi 

Fichiers complémentaires