Actualités de la Fédération

jeu 24/05/2018

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION : 

 (élu lors de l'Assemblée Générale du 15 mai 2018) :

 

COLLÈGE OFFICES DE TOURISME DE COMMUNAUTÉS DE COMMUNES DE MOINS DE 50 000 HABITANTS
Représentants élus :

jeu 24/05/2018

 

Offices de Tourisme de France - Fédération Nationale.

Election du Président et de la Gouvernance.

 

ven 06/04/2018

Madame Pénicaud, Ministre du travail, a dévoilé le lundi 5 mars les grands axes de la future réforme de la formation professionnelle, autour de la monétisation du compte personnel de formation (CPF), d’une gouvernance simplifiée et de la collecte de la contribution fo

randonnée pédestre OT
lun 05/03/2018

Journée itinérance et Offices de Tourisme.

Mercredi 16 mai 2018 de 9h30 à 16h30 au MAS Paris - Rue des Terres au Curé - 75013 Paris (Ligne 14 - Arrêt Olympiades)

 

 

 

 

jeu 04/01/2018

Le lancement officiel de la plateforme DATAtourisme a eu lieu le 12 décembre dernier à Bercy en présence de Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Économie et des Finances.

LOI MONTAGNE : C’EST FINALEMENT POUR TOUTES LES STATIONS CLASSÉES…

lun 12/09/2016

Bien que le texte ne soit pas encore voté définitivement, l'acte II de la loi Montagne a été déposée au Parlement, cette semaine, pour un vote final envisagé à la fin de l’année.

Le projet de loi comporte bien un article prévoyant une dérogation au transfert de la compétence tourisme aux EPCI pour les  « stations classées ».

Annoncée dans un premier temps pour celles situées en zone de montagne uniquement, la dérogation concernera finalement bien toutes les communes « stations classées » qui le souhaitent.

DEROGATION POUR LES COMMUNES "stations classées" et POUR CELLES en cours de classement

La première version du projet de loi (article 18 à télécharger ci-dessous) dispose que la dérogation au transfert de la compétence tourisme aux EPCI concernera les communes, ayant d’ores et déjà obtenu le premier stade de classement en « commune touristique » et qui ont :

  • obtenu leur classement en « station classée de tourisme », ou
  • ont engagé une démarche de classement de leur commune en « station classée » (préalablement reconnue comme « commune touristique ») avant le 1er janvier 2017 (avec le récépissé de complétude du dossier de la préfecture de département)

Maintien de l’Office de Tourisme des « stations classées » PAR DÉLIBÉRATION DE LA COMMUNE

Il faut toutefois attendre la version définitive du projet de loi dont l’adoption finale n’interviendra pas avant la fin de l’année. Cependant, on peut déjà envisager une possibilité pour les communes « stations classées » de délibérer pour le maintien de leur Office de Tourisme.

Ainsi, contrairement  à la rédaction actuelle de loi NOTRe (article 68 notamment), les Offices de Tourisme des stations classées pourront demeurer de gouvernance et de financement communaux. Ces derniers peuvent donc ne pas être transformés en un « Office de Tourisme distinct » (autrement dit un Office de Tourisme communautaire à compétence territoriale limitée), au sens de la loi NOTRe, qui prévoyait un maintien, certes, mais sous gouvernance et financement communautaires (et par décision de l’EPCI).

Les communes qui seraient intéressées doivent rapidement engager les démarches de classement… 

Offices de Tourisme de France recommande aux communes et Offices de Tourisme - dont l’excellence touristique est ou peut être reconnue par le biais du statut de « station classée » - d’engager dès maintenant toutes les démarches de classement et de mise en conformité avec le dispositif.

Dans les autres cas, c'est la règle générale instaurée par la loi NOTRe qui prévaut, à savoir un transfert obligatoire de la compétence tourisme et des Offices de Tourisme au niveau communautaire au 1er janvier 2017.

A savoir : Stations classées : une instruction plus rapide, consultez l'article de la NewsOffices n°22 - janvier 2016

Téléchargez la version initiale (avant examen au Parlement) de l'article du projet de loi 

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