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jeu 04/10/2018

L'enquête 2018 de conjoncture estivale de la fréquentation touristique en France métropolitaine, réalisée en partenariat avec Atout France,Offices de Tourisme de France,

mar 25/09/2018

Offices de Tourisme de France agit activement sur la formation professionnelle en qualité de syndicat d’employeur au sein des instances paritaires de la branche professionnelle des Organismes de Tourisme.

jeu 30/08/2018

Atout France et Tourism Academy lancent une nouvelle saison du MOOC Accueil France. Cette deuxième édition spéciale baptisée « Europe + Webinars » est réservée aux Offices de Tourisme et aux autres organismes institutionnels de tourisme.

lun 18/06/2018

Depuis Avril, ce collaborateur atypique ​renseigne les touristes en français ou en anglais​ sur le très riche patrimoine local, ​les oriente​ pour se rendre facilement sur les sites culturels, leur délivre des précisions sur ​les événements​ et activités de la région, ​les amuse et les divertit ​

LOI MONTAGNE : L’ASSEMBLÉE NATIONALE ASSOUPLIT LA DÉROGATION POUR LES STATIONS CLASSÉES

mer 26/10/2016

L'Assemblée nationale a achevé le 18 octobre l'examen en première lecture du projet de loi montagne.

L’article 18 contenant la dérogation au transfert obligatoire de la compétence tourisme pour les communes érigées en « stations classées de tourisme » ou en cours de classement a été complété par rapport à la version initiale.

Pourront également déroger les communes qui sont en cours de classement de leur Office de Tourisme en catégorie I, en vue de l'obtention du statut de « station classée » pour la commune avant le 1er janvier 2018. Prochaine étape : le Sénat en novembre.

Stations classées : une souplesse supplémentaire pour les classements en cours

Désormais, on peut distinguer 3 possibilités de dérogation au transfert obligatoire de la compétence tourisme et la gestion des Offices de Tourisme aux communautés de communes, aux communautés d’agglomération et, désormais, à la métropole d’Aix-Marseille-Provence (amendement rajouté au texte initial par l’Assemblée nationale) pour :

  1. Les communes qui sont déjà « stations classées » selon le classement de 2009 (et non selon l’ancien classement). Celles-ci peuvent donc choisir de déroger au transfert obligatoire de la compétence tourisme aux EPCI par une délibération de la commune avant le 31 décembre 2016 (avant le 31 décembre 2017 pour celles de la métropole d’Aix-Marseille-Provence).
  2. Les communes ayant un Office de Tourisme classé catégorie I qui ont un dossier de classement en « station classée » en cours et qui peuvent justifier d’un récépissé de complétude du dossier. Celles-ci peuvent également déroger au transfert obligatoire par délibération avant le 31 décembre 2016 (avant le 31 décembre 2017 pour celles de la métropole d’Aix-Marseille-Provence).
  3. Les communes qui n’ont pas encore déposé un dossier de classement en station classée peuvent « à défaut, par une délibération de la commune qui acte la préparation, en vue d’un dépôt avant le 1er janvier 2018, d’un dossier de classement de son office de tourisme dans la catégorie requise [catégorie I donc] pour remplir les critères de classement de la commune en station classée de tourisme ». Celles-ci peuvent également prendre une délibération pour déroger au transfert obligatoire avant le 31 décembre 2016. 

A noter que dans les 2 derniers cas, si le dossier de classement de l’Office de Tourisme en catégorie I et, par la suite, le dossier de classement de la commune en « station classée » sont rejetés, la délibération de dérogation au transfert de la compétence tombera. Par conséquent, la compétence tourisme et l’Office de Tourisme deviendront obligatoirement communautaires.

Attention ! il ne s’agit pas de la version définitive du texte (téléchargez-la en bas de cet article), le projet de loi doit être examiné au Sénat dans les semaines qui viennent

Et la compétence tourisme dans le reste du territoire de l’intercommunalité ?

Hormis les communes stations classées de tourisme ou en cours de classement, qui auraient pris leur indépendance touristique par délibération avant le 31 décembre 2016, c’est l’EPCI qui détiendra la compétence tourisme sur le reste de son territoire

Selon nos premières analyses, plusieurs choix s’offrent à l’EPCI :

  • Soit l’EPCI crée un autre Office de Tourisme communautaire pour le restant du territoire (ou transformation d’un des Offices de Tourisme communaux en Office de Tourisme communautaire avec des Bureaux d’information Touristique (BIT) à l’emplacement des anciens Offices de Tourisme communaux ou ailleurs). Il est également possible de créer un siège social pour l’Office de Tourisme communautaire (entité juridique) sans lieu d’accueil direct ouvert au public (les lieux d'accueil du public seront, en l'occurrence, les différents BIT composant l'Office de Tourisme communautaire).
  • Soit l’EPCI décide de maintenir les Offices de Tourisme des communes qui ne sont pas stations classées (ou qui sont stations classées mais qui ne veulent pas bénéficier de la dérogation au transfert de la compétence tourisme), à condition que ces derniers soient tous de gouvernance et de financement communautaires.
  • Soit l‘EPCI ne crée pas d’Office de Tourisme communautaire (car peu de nécessité eu égard à la présence des Offices de Tourisme communaux des stations classées). Il peut néanmoins mettre en place une équipe en interne (chargé de mission ou autre) pour porter des projets collectifs bénéficiant à tout le territoire intercommunal.

En tout état de cause, pour une cohérence de la politique touristique sur le territoire intercommunal, des méthodes de travail et des actions communes devront être mises en place entre les Offices de Tourisme des stations classées, demeurés communaux, et l’organisation touristique que pourrait mettre en place l’EPCI.

Fichiers complémentaires