Actualités de la Fédération

ven 16/09/2016

La DGCL (Ministère de l’Intérieur) et la DGE (Ministère en charge du Tourisme) ont publié cette semaine une nouvelle version du guide pratique (à téléchargement ci-dessous) sur les taxes de séjour (dont la première publication datait de février dernier) dans laquelle figure une nouvelle i

lun 12/09/2016

Bien que le texte ne soit pas encore voté définitivement, l'acte II de la loi Montagne a été déposée au Parlement, cette semaine, pour un vote final envisagé à la fin de l’année.

lun 12/09/2016

L’édition 2016 de la Fête de la gastronomie aura lieu les 23, 24 et 25 septembre prochains.

lun 12/09/2016

Dans le système d’identification des Conventions collectives, deux sigles sont utilisés : IDCC et CCN.

Le repérage des conventions et accords collectifs par leur titre, plus ou moins long, rend parfois difficile l’identification exacte de la convention applicable.

lun 12/09/2016

 

L’enquête de conjoncture estivale menée fin août par Atout France/Offices de Tourisme de France/Tourisme et Territoires/ANMSM fait état d’une saison marquée par un net recul de la fréquentation internationale (Paris, littoraux méditerranéen et nord atlantique).

LOI NOTRe ET TOURISME : RÉVISION LÉGISLATIVE EN VUE…

lun 08/02/2016

 

André VALLINI a annoncé une prochaine révision de la loi NOTRe "prévoyant explicitement  la possibilité de maintenir des Offices municipaux dans les stations classées concernées".  

En attendant l’adoption de la nouvelle rédaction du texte pas avant 2017, un travail conséquent attend les Offices de Tourisme afin de définir des nouvelles stratégies touristiques territoriales et des nouveaux Offices de Tourisme.

Projet, stratégie puis, enfin, gouvernance !

 

 

DANS UN PROCHAIN « VÉHICULE LÉGISLATIF » AU 1ER SEMESTRE 2017…

Rien de bien surprenant, il faut dire que l’on s’y attendait un peu ! Lors d'une réunion de la Commission permanente du Conseil national de la montagne le 20 janvier, André VALLINI, Secrétaire d'Etat à la réforme territoriale*, a annoncé une prochaine modification de la loi NOTRe permettant de déroger, dans certains cas, au transfert obligatoire de la compétence tourisme aux EPCI.

Il faut dire que, depuis le début, les maires des stations classées, des stations thermales et des stations de montagne et, plus largement des communes à forte vocation touristique, étaient vent debout contre cette disposition (pourtant votée en juillet dernier au Parlement). Leurs revendications, à bien des égards légitimes, faisaient état de craintes, par exemples, quant à l’organisation future des Offices de Tourisme qu’ils percevaient ingouvernables, quant aux anciens ou futurs investissements touristiques qui risquaient d’être dilués ou supprimés par certains EPCI à faible touristicité, etc…

A en juger le discours d’André VALLINI du 20 janvier 2016, leurs souhaits ont été entendus :

"Nous allons travailler à une disposition, qui sera d’ordre législatif, qui précisera la loi NOTRe en prévoyant explicitement la possibilité de maintenir des offices municipaux dans les stations classées concernées.

Il s’agira donc d’introduire, dans un véhicule législatif adapté une dérogation spécifique au transfert de la compétence promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme effectué par l’article 68 de la loi NOTRe. Elle prévoira que les communes touristiques érigées en station classée de tourisme pourront conserver leur office de tourisme communal institué avant la publication de la loi NOTRE. De cette manière, les enjeux spécifiques de ces territoires seront pris en compte." 

Il s'agit d'une première annonce, tout le travail de rédaction de la mesure modifiant les dispositions tourisme de la loi NOTRe reste à effectuer auquel Offices de Tourisme de France® participera. Il incombe également au Gouvernement à trouver un prochain projet de loi ("véhicule législatif") qui pourrait contenir la disposition au 1er semestre 2017 notamment. Aucune modalité pratique n'est connue à ce stade.

Néanmoins, nous pouvons affirmer que le scénario n°2 que nous avions appelé "à plusieurs têtes", issu de la loi NOTRe telle que rédigée actuellement, sera sensiblement modifiéLes communes stations classées de tourisme (toutes ou une partie d’entre elles) pourraient donc déroger à la règle du transfert obligatoire de leur compétence tourisme aux intercommunalités.

 

LA NOTION DE « MARQUE TERRITORIALE PROTÉGÉE » SERA PRÉCISÉE

Par ailleurs, le secrétaire d'Etat a également précisé que la notion de "marque territoriale protégée" qui fait l’objet de plusieurs interrogations depuis des mois sera précisée prochainement par circulaire. 

Il pourrait s’agir d’une procédure préalable au dépôt auprès de l’INPI. Dans ce cas, comme pour les stations classées, les communes disposant de « marques territoriales protégées » pourraient déroger elles aussi à la règle du transfert obligatoire aux intercommunalités de la "promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme". 


MONTER UN PROJET, DÉFINIR UNE STRATÉGIE, PUIS ENFIN DÉCIDER DE LA GOUVERNANCE : c'est À VOUS DE JOUER !

En attendant la prochaine modification législative annoncée, le travail sur le terrain continue pour organiser notamment les fusions d’EPCI (dues au seuil de constitution à 15 000 habitants) et d’éventuels Offices de Tourisme.

Pour Offices de Tourisme de France®, les dirigeants des Offices de Tourisme et leurs équipes, spécialistes de nos destinations, doivent être leaders de cette réflexion, aux côtés des élus, pour remettre l’économie touristique, ses acteurs et le visiteur au centre des réflexions.

Offices de Tourisme de France® a publié une plaquette d’information pour servir de base aux échanges sur les stratégies territoriales touristiques entre les élus, l’administration territoriale, les Relais Territoriaux, les éventuels cabinets d’étude externes


PACKS SERVICES « Loi NOTRe » OTF : 

Offices de Tourisme de France® a défini un programme de journée d’information et de formation sur l’interprétation des dispositions de la loi NOTRe et sur le montage par l’Office de Tourisme de projet et de stratégie touristique territoriale (pour préfigurer au mieux les nouveaux Offices de Tourisme).

Chaque Office de Tourisme peut bénéficier de formation et de conseils grâce à son Relais Territorial qu’il doit contacter (en fonction des spécificités et programme de formation propre aux RT). 


*André VALLINI avait été chargé par Manuel VALLS en septembre dernier de mener une concertation sur cette question du transfert de tous les Offices de Tourisme communaux aux EPCI.

 

TÉLÉCHARGEZ ci-dessous LA PLAQUETTE D'INFORMATION "LOI NOTRE ET OFFICES DE TOURISME"

NB : le scénario n°2 indiqué dans le document sera sensiblement modifié.

Fichiers complémentaires

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