Actualités de la Fédération

lun 30/10/2017

Offices de Tourisme de France lance une édition spéciale du MOOC Accueil France en partenariat avec Atout France et Tourism Academy. Cette édition spéciale est baptisée « Europe + Webinars ».

lun 30/10/2017

Offices de Tourisme de France était, les 17 et 18 octobre derniers, aux 13èmes Rencontres Nationales du Etourisme. De retour de Pau, nous vous livrons ci-dessous la synthèse des conférences auxquelles nous avons pu assister.

 

lun 30/10/2017

La commission prospective d’Offices de Tourisme de France a présenté lors du Congrès de Chambéry le nouveau site Internet dédié à son étude sur l’Office de Tourisme du futur : http://officedetourismedufutur.fr/ !

 

lun 30/10/2017

Christian Mourisard, président d'Offices de Tourisme de France était, le 10 octobre dernier, aux côtés de Marie-Reine Fischer, présidente de Destination Régions et de Stéphane Villain, président de Tourisme & Territoires - ex Rn2D pour un rendez-vous avec M.

lun 30/10/2017

Christian Mourisard, président d'Offices de Tourisme de France participait, le 10 octobre, au conseil de pilotage du tourisme. Celui-ci est présidé par M. Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.

RÉFORME DECENTRALISATION ET TOURISME : OÙ EN SOMMES-NOUS ?

mar 24/03/2015

Le Gouvernement a présenté officiellement son nouveau projet de loi de réforme de la décentralisation (loi NOTRe) en Conseil des Ministres du 18 juin.... Décryptage des dispositions relatives au tourisme impactant notre réseau national. Mais, prudence ! Le texte doit être examiné par le Parlement à partir de la mi-décembre.

 

Retour sur le « feuilleton » de la réforme, démarré à l’été 2012…

Le texte présenté en Conseil des Ministres du 18 juin n’est pas le premier connu ! Il s’agit du 5ème texte depuis le début de la mandature de François HOLLANDE. Rappelons-nous le parcours chaotique du tout premier projet de loi à l’automne 2012 qui avait finalement été scindé en 3 textes distincts courant 2013 (cf. Notes d’actualité politique). De ces 3 textes, un seul a été adopté, celui relatif aux métropoles et aux « chefs de file »* (hors tourisme), à savoir la loi MAPAM de décembre 2013 (cf. Note actualité politique n°5). Les dispositions des deux autres textes sont désormais incluses dans le nouveau texte présenté le 18 juin portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

Il faut dire que les différentes tentatives du Gouvernement de réformer en profondeur notre organisation territoriale ont dû faire face à de nombreux leviers de boucliers de la part des associations représentant les différents échelons de collectivités. Chaque texte soumis au Parlement (métropoles) a subi de très nombreux amendements qui ont contrecarré les ambitions initiales.

 

François HOLLANDE, dans sa déclaration de rentrée en janvier 2014, a souhaité donné un net coup d’accélérateur en faveur d’une clarification des compétences de nos collectivités. Le Premier Ministre, Manuel VALLS, dès son arrivée à la tête du Gouvernement après les élections municipales de mars 2014, a fait de la réforme de la décentralisation un des éléments centraux de sa feuille de route. L’ambition est de faire de l’échelon régional un pilier de l’organisation décentralisée de la France tout en renforçant, au niveau local, les intercommunalités. Les départements, mais dans une moindre mesure les communes aussi, semblent vouer à un déclin progressif sur le long terme. Le texte initial présenté en Conseil des ministres ce 18 juin va clairement dans ce sens.

 

Décryptage du nouveau texte et prudence avant l’examen au Parlement …

Depuis mars dernier, les déclarations sur la réorganisation des collectivités territoriales sont allées bon train semant quelquefois la confusion ! Spéculations sur la fusion des régions, suppression des départements… tout a été dit ! Cependant, aucun texte officiel (hormis des fuites dans la presse…peu fiables) n’avait été déposé au Parlement. C’est désormais chose faite !

Avant l’examen du texte au Parlement (à partir du mois de décembre) qui risque de modifier plusieurs dispositions (si l’on en juge les textes précédents), on peut d’ores et déjà retenir les orientations suivantes :

Organisation générale des collectivités territoriales :

  •  division par 2 du nombre de régions à compter du 1er janvier 2016 : une carte composée de 14 régions (se substituant aux 22 existantes) va être soumise au Parlement qui l'approuvera ou la modifiera. Les élections régionales et départementales seront reportés en décembre 2015.
  • suppression des Conseils généraux à l’horizon 2020 selon les cas : (il est bien précisé conseils généraux et non le département en tant que tel). Dans ce nouveau contexte, le Gouvernement invite les départements à se concentrer jusqu'en 2020 sur leurs compétences essentielles (compétences sociales, soutien aux communes rurales, financement des services d'incendie et de secours). Le Gouvernement est revenu sur sa position initiale selon laquelle tous les conseils généraux devaient être supprimés en 2020. Trois scénarios ont été évoqués ces derniers mois :

1. Dans les départements dotés d’une métropole – comme Lyon, par exemple, la fusion des deux structures pourra être retenue.

2. Lorsque le département compte des intercommunalités fortes, les compétences départementales pourront être assumées par une fédération d’intercommunalités.

3. Enfin, dans les départements – notamment ruraux – où les communautés de communes n’atteignent pas la masse critique, le conseil départemental sera maintenu, avec des compétences clarifiées.

  • une nouvelle carte intercommunale sera entérinée au 1er janvier 2017 avec une taille minimale de 20 000 habitants pour les EPCI (5 000 habitants aujourd’hui). Cette mesure est particulièrement controversée, notamment en milieu rural, et donnera lieu à un débat houleux au Parlement qui risque probablement de modifier ce seuil. L’association des Maires ruraux et d'autres organismes similaires lancent une mobilisation contre le projet de loi.

Compétence tourisme

  •  confirmation de l’idée d’une collectivité « chef de file » pour le tourisme au 1er janvier 2016 : la Région. La compétence tourisme demeure néanmoins partagée entre les 3 échelons de collectivités, mais la région est nommée « chef de file ». Etre « chef de file » signifie que la région devra organiser les « modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leur groupement en matière de tourisme ».
  • création d’un schéma unique de développement touristique au niveau régional. Le département ne pourra plus créer de schéma départemental. Il est précisé dans le projet de loi initial que ce schéma est élaboré en concertation avec les autres échelons de collectivité dans le cadre des « conférences territoriales de l’action publique » (votées dans la loi MAPAM). Ce schéma tient donc lieu de « convention territoriale d’exercice concerté de la compétence tourisme » prévue par le Code général des collectivités territoriales pour toutes les compétences pour lesquelles un "chef de file" a été désigné (article L. 1111-9). A noter que ce schéma peut prévoir la fusion d’organismes locaux de tourisme. Les communes et intercommunalités et leurs Offices de Tourisme devront être particulièrement vigilants à l’élaboration de ces schémas uniques.
  • compétence tourisme obligatoire pour les intercommunalités en lieu et place des communes au plus tard au 1er janvier 2017. La loi MAPAM a déjà rendue obligatoire la compétence tourisme ("promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme") pour les formes urbaines d’intercommunalités (EPCI) à savoir les métropoles (sauf Paris et Marseille) et les communautés urbaines (dont le seuil a été abaissé pour ces dernières à 200 000 habitants). Ce nouveau projet de loi du 18 juin, comme il est rédigé à ce jour, entend l’étendre aux communautés d’agglomération et aux communautés de communes. Le libellé ne contient pas de pluriel à Office de Tourisme, contrairement au libellé des métropoles et communautés urbaines (la création de Bureaux d’Information Tourisme rattachés à l’Office de Tourisme intercommunal principal reste néanmoins possible). Pour les Offices de Tourisme des stations classées et des communes touristiques, il est précisé que ces derniers se transformeraient automatiquement en Bureaux d’Information Touristique des Offices de Tourisme de l’EPCI dont elles font partie.

 

Entre attente et précautions…

Si toutes les dispositions énoncées ci-dessus - telles que rédigées dans la version initiale - étaient adoptées par le Parlement, celles-ci auraient desconséquences notables sur l’organisation de notre réseau national des Offices de Tourisme et sur le tourisme institutionnel dans son ensemble. Si, au niveau local, le tourisme serait dévolu obligatoirement à toutes les formes d’EPCI, les Offices de Tourisme purement communaux disparaitraient ou deviendraient des Bureaux d’Information Touristique (BIT) d’Offices de Tourisme intercommunaux (ou intercommunautaires).

Notre Fédération Nationale a déjà fait connaitre au Gouvernement son scepticisme face à cette mesure, notamment sur la question des Offices de Tourisme des stations classées, stations de montagne et communes touristiques. Il apparait tout à fait légitime, dans la mesure où ces communes obtiennent des labels d’excellence touristique, qu’elles disposent d’une compétence tourisme pleine et entière, indispensable à leur développement. De plus,l’Office de Tourisme de ces communes à fort potentiel touristique doit posséder toutes ses capacités d’actions que ne pourrait détenir un simple BIT rattaché à un Office de Tourisme intercommunal.

Sur la question de la compétence partagée : si la désignation d’une collectivité « chef de file » pourrait apporter de la clarté et de la cohérence à l’action touristique territoriale (bien que nous n’étions pas sur cette position initialement), il est important que la Région n’outrepasse pas sa compétence en matière de tourisme qui reste toutefois partagée au niveau législatif (et réaffirmée dans le projet de loi). Les décisions doivent être prises en concertation avec les autres collectivités, notamment en termes de découpage des « destinations touristiques » infrarégionales. Le respect de la diversité des territoires et des situations sur le terrain est essentiel. Les communes, intercommunalités et leurs Offices de Tourisme devront peser de tout leur poids sur le terrain et notamment dans le cadre des conférences territoriales de l’action publique.

Offices de Tourisme de France suivra avec attention les débats au Parlement et fera connaître, comme elle l’a fait jusqu’à présent, son positionnement en proposant des amendements aux parlementaires si nécessaire. Nous vous tiendrons informés des suites au fur et à mesure de l’examen du projet de loi au Parlement.

*pour ce qui concerne le tourisme, le chef de filât avait été attribué dans un premier temps aux régions puis, aux départements. Au final, à l’adoption de loi MAPAM en décembre 2013, l’idée d’un chef de file pour le tourisme a été abandonnée en demeurant sur une compétence partagée pleine et entière.