Actualités de la Fédération

jeu 24/05/2018

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION : 

 (élu lors de l'Assemblée Générale du 15 mai 2018) :

 

COLLÈGE OFFICES DE TOURISME DE COMMUNAUTÉS DE COMMUNES DE MOINS DE 50 000 HABITANTS
Représentants élus :

jeu 24/05/2018

 

Offices de Tourisme de France - Fédération Nationale.

Election du Président et de la Gouvernance.

 

ven 06/04/2018

Madame Pénicaud, Ministre du travail, a dévoilé le lundi 5 mars les grands axes de la future réforme de la formation professionnelle, autour de la monétisation du compte personnel de formation (CPF), d’une gouvernance simplifiée et de la collecte de la contribution fo

randonnée pédestre OT
lun 05/03/2018

Journée itinérance et Offices de Tourisme.

Mercredi 16 mai 2018 de 9h30 à 16h30 au MAS Paris - Rue des Terres au Curé - 75013 Paris (Ligne 14 - Arrêt Olympiades)

 

 

 

 

jeu 04/01/2018

Le lancement officiel de la plateforme DATAtourisme a eu lieu le 12 décembre dernier à Bercy en présence de Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Économie et des Finances.

STATIONS CLASSÉES : UNE INSTRUCTION PLUS RAPIDE

jeu 28/01/2016

Depuis le 1er janvier 2016, la procédure d’instruction des stations classées pour les communes est déconcentrée au niveau des Direccte. Effet escompté : un gain de temps ! En effet, l’administration centrale n’instruira plus les dossiers, mais procèdera à une simple vérification ce qui théoriquement devrait fluidifier les instructions.

Pour rappel le décret n° 2015-1002 du 18 août 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur du tourisme avait modifié l’article  R.133-39 comme suit :

« Lorsque le dossier est incomplet, le préfet de département en avise le demandeur dans le délai de deux mois en lui précisant les pièces manquantes.

Dès la complétude du dossier, le préfet de département adresse au préfet de région le dossier de demande complet.

Dans le délai de huit mois à compter de la date à laquelle le dossier est déclaré complet par le préfet de département, le préfet de région instruit la demande. En cas de conformité, il transmet au ministre chargé du tourisme la proposition de classement accompagné du dossier de demande, des avis éventuellement recueillis et de son rapport d'instruction.

En cas de non-conformité de la commune aux critères de classement, le préfet de région transmet au ministre chargé du tourisme son avis défavorable, accompagné de son rapport d'instruction. ».

Source : Direction Générale des Entreprises - Ministères en charge du Tourisme

Pour étudier les critères "stations classées", consulter le site du ministère en charge du tourisme :  http://www.entreprises.gouv.fr/tourisme/communes-touristiques-et-stations-classees-tourisme

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