Actualités de la Fédération

jeu 30/03/2017

Une délégation d’OTF était présente le 10 mars à Narbonne lors des Rencontres techniques des directeurs d'OT d'Occitanie, puis le 15 mars à Toulouse pour les Rencontres Qualité.

jeu 30/03/2017

Un rapport de Martin Malvy a été présenté mi-mars sur les liens entre la culture et le tourisme, bien qu'indissociables ce dernier estime qu'ils sont encore sous-exploités.

jeu 30/03/2017

La DGCL et la DGE ont apporté de nouvelles précisions sur l’application des nouvelles dispositions sur la taxe de séjour, issues notamment de la dernière loi de finances pour 2017.

mar 28/03/2017

De nombreux propriétaires de meublés dans nos territoires se demandent ce qu’il en est de l’affiliation au RSI tant l’annonce avait fait couler beaucoup d’encre en fin d’année dernière !

STATUT JURIDIQUE DES OFFICES DE TOURISME : ÉVITONS LES RÉGIES !

mar 20/12/2016

A chaque regroupement d'Office de Tourisme, la question revient : quel statut juridique pour l’Office de Tourisme ? Il ne peut y avoir de réponse unique à cette question. Le statut juridique doit se décider en fonction de la spécificité du territoire, de l’ambition du projet et de la stratégie touristique que l’on veut pour son territoire. Zoom sur le thème en quelques questions-réponses.

Quelle est le meilleur statut juridique pour mon Office de Tourisme ?

Si on ne peut donner de réponse uniforme, on peut néanmoins énoncer quelques conseils :

  • La liberté de choix du statut juridique de l’Office de Tourisme (association, EPIC, SPL, SEM…). En effet, la collectivité est libre de déterminer le statut juridique de son Office de Tourisme (article L133-2 du Code du tourisme). Il est nécessaire de rappeler que la loi NOTRe n’a rien modifié sur ce point. Contrairement à ce que l’on peut entendre ici ou là, il est toujours possible de créer ou de maintenir un Office de Tourisme sous la forme associative. (Rappelons que 68 % des Offices de Tourisme étaient encore associatifs fin 2015 et notamment ceux de grandes villes).
  • La nécessaire autonomie de l’Office de Tourisme. En effet, si l’Office de Tourisme doit être pleinement associé à la collectivité en tant que bras armé opérationnel de sa politique touristique, il doit néanmoins bénéficier d’une certaine autonomie pour demeurer réactif. De plus, l’implication sous différentes formes des socio-professionnels du tourisme est essentielle (en fonction des règlementations spécifiques visant chaque statut juridique). 
  • La loi NOTRe, par la définition même de la compétence tourisme des EPCI sous la forme de « promotion du tourisme dont la création d’Offices de Tourisme », consacre davantage l’Office de Tourisme comme organisme de tourisme reconnu au niveau local. Le texte préconise, sans pour autant en faire une obligation, l’exercice de la compétence tourisme des EPCI par une gestion déléguée à un organisme qu’est l’Office de Tourisme. C’est notamment la raison pour laquelle, Offices de Tourisme de France est d'autant plus réservée sur la création d’Offices de Tourisme en régie directe (au mieux les régies à autonomie financière). La régie directe, autrement dit un service administratif directement rattaché à la collectivité, n’est clairement pas adaptée à l'étendue des missions que doit exercer un Office de Tourisme. A noter qu'un service tourisme ne peut prétendre à un classement d'Office de Tourisme en catégorie, lequel classement nécessite une structure juridique propre.

Pourquoi sommes-nous réservés sur une gestion du tourisme intégrée à un service administratif ?

Le tourisme, c'est l’affaire de tous, autant du public que du privé que des habitants même ! L’Office de Tourisme doit être cette plateforme d’échanges, ce cénacle propice à la concertation entre les différents acteurs que ne peut assurer (ou que partiellement) un service administratif pur.
De plus, l’exercice de la compétence tourisme par délégation à un Office de Tourisme depuis plusieurs années a fait la preuve de son efficacité. Les exemples de réussite dans nos territoires grâce à des Offices de Tourisme pleinement maîtres du développement touristique, en collaboration directe avec la collectivité, sont nombreux ! 
Mais encore, le tourisme est un métier à part entière, fortement influencé par les nouvelles technologies et l’innovation. Il doit faire appel à un besoin de compétences et de technicité précise, différentes des métiers de l’administration publique territoriale
Enfin, pour faire face aux rapides évolutions du secteur tout en cherchant la satisfaction du visiteur-client, l’Office de Tourisme doit faire preuve de souplesse et de réactivité dans son organisation.

Quels sont les statuts juridiques préconisés par Offices de Tourisme de France ?

Offices de Tourisme de France préconise les statuts juridiques dans lesquels l’autonomie de l’Office de Tourisme est respecté. C’est pourquoi, nous privilégions davantage la gestion déléguée comme par exemple l’association, la SEM ou la gestion intégrée, mais néanmoins autonome, comme l’EPIC ou la SPL...

Pour aller plus loin, téléchargez la fiche comparative des statuts juridiques des Offices de Tourisme ci-dessous :

Fichiers complémentaires

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