Actualités de la Fédération

lun 18/06/2018

Depuis Avril, ce collaborateur atypique ​renseigne les touristes en français ou en anglais​ sur le très riche patrimoine local, ​les oriente​ pour se rendre facilement sur les sites culturels, leur délivre des précisions sur ​les événements​ et activités de la région, ​les amuse et les divertit ​

jeu 24/05/2018

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION : 

 (élu lors de l'Assemblée Générale du 15 mai 2018) :

 

COLLÈGE OFFICES DE TOURISME DE COMMUNAUTÉS DE COMMUNES DE MOINS DE 50 000 HABITANTS
Représentants élus:

TOURISME, COLLECTIVITÉS, TAXE DE SÉJOUR : LE POINT SUR LES RÉFORMES EN COURS

mar 24/03/2015

L'examen du projet de loi NOTRe comportant des mesures relatives au tourisme a débuté au Sénat le 16 décembre et se poursuivra en 2015. Notre Fédération Nationale a été auditionnée fin novembre par le Sénat. Parallèlement, la réforme de la taxe de séjour 2015 est toujours en attente de promulgation. Un point sur l’actualité législative et notre positionnement.

 

Projet de loi NOTRe : le tourisme à l’interco ou pas ?

Depuis sa présentation en Conseil des Ministres le 18 juin dernier (cf. NewsOffices n°5), l’examen parlementaire du projet de loi portant nouvelle organisation de la République (NOTRe) débute cette semaine. L’adoption définitive n’interviendra pas avant le printemps 2015.

Dans le projet de loi initial, les deux dispositions majeures ayant trait au tourisme sont les suivantes (avant l'examen au Parlement qui donnera certainement lieu à de nombreux amendements contradictoires entre les deux chambres. L'examen du texte a débuté le 16 décembre au Sénat et se poursuivra en 2015) :

- La région serait désignée collectivité « chef de file » du tourisme par la loi. Le projet de loi NOTRe ne remet pas pour autant en cause la compétence partagée qui demeure aux trois niveaux (région, département, communes/intercommunalités). Une collectivité chef de file sur une compétence a pour objet de coordonner l’action des collectivités. Les schémas de développement touristiques départementaux sont néanmoins supprimés au profit d’un seul schéma de développement touristique régional. La concertation des trois niveaux s’effectuerait au sein de la Conférence territoriale de l’action publique (CTAP) créée par la loi MAPTAM en janvier 2014 (article L.1111-9-1 du CGCT).

- Au niveau local, le transfert de la compétence tourisme des communes à toutes les formes d’intercommunalités deviendrait obligatoire au 1er janvier 2017 (communautés d’agglomération et communautés de communes y compris).

A noter que c’est déjà le cas depuis la loi MAPTAM de janvier 2014 pour les métropoles (sauf Grand Paris et Aix-Marseille-Provence) et les communautés urbaines (dont le seuil a été abaissé à 250 000 habitants). Le libellé de la compétence tourisme tel qu’il est rédigé actuellement dans le projet de loi NOTRe est le suivant : « Promotion du tourisme par la création d’un office de tourisme ». 

 

Le positionnement défendu par Offices de Tourisme de France sur les dispositions tourisme de la loi NOTRe

- Sur la région "chef de file" en matière de tourisme

Dans son principe, Offices de Tourisme de France ne remet pas en cause le chef de filât régional (la région étant déjà en charge du développement économique). Il est important de veiller néanmoins à ce que la région n’outrepasse pas ses prérogatives. On peut craindre d’éventuels regroupements d’organismes locaux de tourisme de manière arbitraire.

Pour cela, nous appelons à la création d’une conférence touristique émanant des CTAP regroupant les différents échelons. Cette conférence aurait pour but de coproduire le schéma de développement touristique et de coordonner l’action des collectivités en matière touristique et de leurs organismes : le «qui fait quoi ? ». Celle-ci fonctionnerait comme un parlement territorial du tourisme. Les régions, nouvellement créées, qui regrouperont divers territoires aux frontières étendues ne doivent pas se couper des réalités touristiques de terrain et de l’expérience des communes, intercommunalités et des Offices de Tourisme.

- Sur le transfert obligatoire de la compétence tourisme des communes à toutes les formes d’intercommunalités

Depuis les débuts du débat sur la décentralisation à l’été 2012, notre Fédération Nationale a pu, à plusieurs reprises, émettre des réserves sur un transfert général de la compétence tourisme des communes à toutes les formes d’EPCI. Si le transfert de cette compétence se justifie en milieu urbain, elle l’est beaucoup moins sur le littoral, en zones de montagne et dans certaines zones rurales très touristiques qui comportent des stations classées et des communes à forte identité touristique.

C’est pourquoi, il est indispensable pour Offices de Tourisme de France que des dérogations soient prévues dans le cadre de la loi pour ces communes qui ont développé une marque touristique parfois internationale. C’est la position que nous avons défendue auprès de la commission des Affaires économiques du Sénat le 27 novembre dernier.

D'autre part, le libellé de la compétence tourisme rédigé dans la version initiale du projet de loi : « Promotion du tourisme par la création d’un office de tourisme » vient en contradiction avec celui voté en janvier pour les métropoles et communautés urbaines qui est « Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme ». Notre Fédération Nationale a alerté le législateur sur ce point en demandant une harmonisation dans la rédaction en faveur du libellé voté dans la loi MAPTAM (avec offices de tourisme au pluriel). Nous avons proposé des amendements dans ce sens aux parlementaires qui ont été déposés. A noter que le terme « promotion du tourisme » est à comprendre selon nous dans toute sa globalité.

La rapporteure du projet de loi sur la partie tourisme, la Sénatrice du Nord Valérie Létard, a accueilli favorablement notre positionnement (cf. rapport pour avis de la sénatrice avec audition Offices de Tourisme de France : pages 33-34). Nous avons d’ailleurs proposé des amendements créant des dérogations à ce transfert obligatoire de la compétence tourisme lorsque l’EPCI comporte une ou plusieurs stations classées dans son périmètre.

Dernière minute ! : Contre l’avis du Gouvernement, la Commission des Lois du Sénat dont la majorité est dans l’opposition (UMP) a modifié le projet de loi initial en inscrivant le tourisme dans les compétences optionnelles des communautés d’agglomération et communautés de communes (et non plus dans les compétences obligatoires). Le Sénat a également supprimé le chef de filât pour le tourisme à la région. Lors de l’examen en première lecture à l’Assemblée nationale en 2015, il est fort probable que les députés de la majorité socialiste rétablissent les dispositions initiales du projet de loi. A suivre...

 

Nouvelle carte des régions : un débat houleux !

Il aura fallu pas moins de sept lectures du projet de loi de délimitation des régions pour revenir à la carte des 13 régions (hors Outre-Mer) votée en première lecture par l’Assemblée nationale en juillet dernier (cf. NewsOffices n°8). En effet, le Sénat s’opposait à la fusion de l’Alsace avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne et du Languedoc-Roussillon avec Midi-Pyrénées. Cependant, dans le droit parlementaire français, c’est toujours l’Assemblée nationale qui a le dernier mot !

L'Assemblée nationale a voté en lecture définitive le 17 décembre la nouvelle carte des régions qui comportera donc les 13 régions suivantes dès le 1er janvier 2016 (les régions d’Outre-Mer restent inchangées) : Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ; Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ; Auvergne et Rhône-Alpes ; Bourgogne et Franche-Comté ; Bretagne ; Centre ; Corse ; Île-de-France ; Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ; Nord-Pas-de-Calais et Picardie ; Basse-Normandie et Haute-Normandie ; Pays de la Loire ; Provence-Alpes-Côte d’Azur.

 

Réforme de la taxe de séjour : la loi de finances 2015 est en attente de promulgation

Le projet de loi de finances pour 2015 contenant l'article réformant la taxe de séjour au 1er janvier 2015 ne sera pas promulgué pas avant fin décembre.

Retrouvez le détail des dispositions au fur et à mesure des lectures entre l’Assemblée nationale et le Sénat