Parution du Guide EPIC

« L’Office de Tourisme sous forme d’EPIC – Régimes juridique et fiscal »

 Le guide est disponible à la vente au prix de 32,50 € (une offre promotionnelle de – 5 % est valable jusqu’au 31 décembre 2012 inclus) sur le site des éditions Berger-Levrault http://boutique.berger-levrault.fr/


Pour plus d'informations rendez-vous sur le site des Editions Berger Levrault http://boutique.berger-levrault.fr/

Les Offices de Tourisme, au cœur de l’animation de nos territoires qui font le succès de la Destination France, sont régis selon plusieurs formes juridiques : Association, Société d’Economie Mixte (SEM), Régie, Société Publique Locale (SPL) ou sous forme d’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC).

L’Office de Tourisme en EPIC fait l’objet aujourd’hui de différentes interprétations des textes de la part des élus et des services territoriaux.

Afin de pailler à ce flou juridique, Offices de Tourisme de France®, tête du réseau national, a pris l’initiative de publier un guide complet de référence faisant état des conséquences juridiques et fiscales de la création ou de la transformation d’un Office de Tourisme en EPIC.

Nouvelles responsabilités des Présidents et Directeurs, soumission aux règles comptables et fiscales publiques (instruction M4), statuts du personnel… : chaque règle est passée en revue et illustrée par des exemples de cas pratiques et des conseils d’experts. Des réponses aux questions les plus fréquemment posées sont notamment proposées en fin d’ouvrage.  

Fruit de travaux menés en collaboration avec le cabinet Delsol Avocats au sein de la « Commission EPIC »[1], ce guide est à destination des Offices de tourisme, des élus et techniciens des collectivités territoriales, des préfectures, des organismes professionnels, de contrôle de légalité, de finances publiques, etc…

[1] La « Commission EPIC », mise en place en 2009, est composée d’une vingtaine de directeurs d’Offices de Tourisme associatifs ou EPIC.

 

 

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