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NewsOffices
N°29 - SEPTEMBRE 2016
LA NEWSLETTER DU RESEAU NATIONAL DES  OFFICES DE TOURISME
 
EDITO

STATIONS CLASSÉES :  C'EST GAGNÉ MAIS RECLASSEZ-VOUS AU PLUS VITE !
La bataille des stations classées contre la loi NOTRe a eu gain de cause ! En effet, l’acte II de la loi Montagne comprend bien une dérogation au transfert obligatoire de la compétence tourisme aux EPCI instaurée par la loi NOTRe.
Après divers rebondissements, suivis d'informations souvent contradictoires, le projet de loi « Montagne » initial - c’est-à-dire avant l’examen au Parlement qui se déroulera à partir du mois d’octobre - concerne finalement TOUTES les communes stations classées, quelle que soit leur zone géographique.
Ainsi, les communes, qui le souhaitent et qui ont déjà obtenu le statut de « station classée » ou qui ont engagé des démarches de classement avant le 1er janvier 2017 (avec récépissé de complétude du dossier), auront donc bien la possibilité de conserver un Office de Tourisme communal.  Toutefois, rien n'empêche les choix politiques locaux de se regrouper au niveau communautaire si cela est plus pertinent en termes de projet touristique, même en présence de communes "stations classées".
Offices de Tourisme de France soutient cette dérogation qui tient compte des spécificités des communes « stations classées », où le maintien d’un Office de Tourisme et d’une politique touristique au niveau communal peuvent se justifier.
Dès à présent, il est nécessaire que les communes, éligibles au statut de « station classée » et qui souhaiteraient bénéficier des futures dérogations, engagent immédiatement les procédures de classement en station classée et notamment le reclassement de leur Office de Tourisme en catégorie I.

Bonne lecture du 29e numéro de votre NewsOffices !

Jean BURTIN, Président d’Offices de Tourisme de France

 
 
VIE DE LA FÉDÉ...
Logo Offices de Tourisme de France   LOI MONTAGNE : C’EST FINALEMENT POUR TOUTES LES STATIONS CLASSÉES…
Bien que le texte ne soit pas encore voté définitivement, l'acte II de la loi Montagne a été déposée au Parlement mercredi, pour un vote final envisagé à la fin de l’année. Le projet de loi comporte un article prévoyant une dérogation au transfert de la compétence tourisme aux EPCI pour toutes les « stations classées ». Annoncée dans un premier temps pour celles situées en zone de montagne uniquement, la dérogation concernera finalement toutes les communes « stations classées » qui le souhaitent. 
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Page Office de Tourisme sur tourisme.fr #JOT2016 À SAINT-ÉTIENNE : TABLE RONDE GOUVERNANCE DES OFFICES DE TOURISME
Les « Journées des Offices de Tourisme » des 29 et 30 septembre 2016 à Saint-Etienne arrivent à grand pas ! Offices de Tourisme, collectivités, cabinets de consultants sont tous conviés à venir débattre d’une actualité riche : gouvernance des Offices de Tourisme, manager dans un contexte de changement, marketing territorial, relation client et mode de consommation…Derniers jours pour s’inscrire !
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La DGCL et la DGE ont publié cette semaine une nouvelle version du guide pratique avec une nouvelle interprétation d’une disposition concernant les tarifs. En effet, l’administration fiscale est revenue sur la possibilité - pourtant validée dans la 1ere version du guide de février dernier – d’instaurer plusieurs tarifs pour des natures différentes d’hébergement de la même tranche tarifaire indiquée dans le tableau du barème légal.
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IDCC OU CCN ? 
Dans le système d’identification des Conventions collectives, deux sigles sont utilisés : IDCC et CCN
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