Actualités de la Fédération

jeu 22/11/2018

La Confédération nationale du tourisme lance une consultation portant sur l’étude de faisabilité du rapprochement de 3 fédérations, OTF, Tourisme & Territoires et Destination Régions. Date limite de réception des candidatures : 3 décembre 2018.

jeu 30/08/2018

Atout France et Tourism Academy lancent une nouvelle saison du MOOC Accueil France. Cette deuxième édition spéciale baptisée « Europe + Webinars » est réservée aux Offices de Tourisme et aux autres organismes institutionnels de tourisme.

lun 18/06/2018

Depuis Avril, ce collaborateur atypique ​renseigne les touristes en français ou en anglais​ sur le très riche patrimoine local, ​les oriente​ pour se rendre facilement sur les sites culturels, leur délivre des précisions sur ​les événements​ et activités de la région, ​les amuse et les divertit ​

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ : DU NOUVEAU POUR LES TEMPS PARTIELS ?

jeu 19/11/2015

Le Gouvernement s’apprête à adapter la généralisation de la complémentaire santé, votée en juin 2013, pour les salariés en contrats courts et à temps très partiels. Cette adaptation se traduira par une participation de l'employeur à la couverture complémentaire par l'intermédiaire d'un « chèque » permettant l'adhésion à un contrat de couverture complémentaire en matière de frais de santé.

 

UNE GÉNÉRALISATION INADAPTÉe AUX CONTRATS A TEMPS PARTIELS

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a prévu la généralisation de la couverture complémentaire en matière de santé pour l'ensemble des salariés dès le 1er janvier 2016 par contrats collectifs sélectionnés par l'employeur (cf. FIT 99 - Accord de branche santé des organismes de tourisme).

Toutefois, le Gouvernement s'est aperçu que cette généralisation à tous les salariés s'est révélée inadaptée pour certains salariés, en particulier en cas de contrats à durée déterminée très courts ou ayant une très faible quotité de travail, ou lorsqu'un salarié relève de plusieurs employeurs.

C'est pourquoi, un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (actuellement en discussion au Parlement) propose de fixer les conditions permettant aux salariés à contrats courts et à temps très partiels d'obtenir une couverture des frais liés à la maladie, la maternité ou un accident comme les autres salariés.

 

un "chèque" pour les contrats courts et à temps très partiels

Concrètement, pour ces contrats courts et à temps très partiels dont la durée du contrat ou la durée de travail est inférieure à des seuils fixés par un décret ultérieurl'employeur sera tenu de verser une somme qu'il accorde au titre de la couverture des autres salariés à condition que le salarié en fasse la demande et ait adhéré à un contrat solidaire. Le bénéfice du versement de ces sommes exclut le salarié des dispositifs de CMU complémentaire et d'ACS.

Un accord de branche ou, à défaut, un accord d'entreprise peut imposer ce mode de financement de la complémentaire santé pour les travailleurs concernés.

L’entrée en vigueur du dispositif est prévue au 1er janvier 2016.

Les députés ont introduit un régime transitoire permettant jusqu'au 31 décembre 2016 à l'employeur d'assurer la couverture en matière de remboursement complémentaire des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, des salariés par décision unilatérale, sauf à ce qu'ils soient déjà couverts par une complémentaire collective.

 

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