Actualités de la Fédération

mer 11/09/2019

Chers adhérents

La Fédération Nationale quitte ses locaux de la rue de Clichy dans le 9ème arrondissement, pour 
s’installer au 15 avenue Carnot dans le 17ème arrondissement.

Nous vous remercions par avance de prendre en compte ce changement d'adresse.

mer 11/09/2019

Depuis le mois d'août, une nouvelle personne vient d’intégrer l’équipe permanente d’Offices de Tourisme de France® !

mar 23/07/2019

Dans un contexte touristique en pleine évolution, de nouvelles formes d’activités et pratiques innovantes voient le jour et de nouveaux acteurs émergent pour réinventer une offre au plus près des aspirations du consommateur. Le tourisme d’hier n’est plus le tourisme d’aujourd’hui !

mar 02/07/2019

NB : « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération »

CONVENTION COLLECTIVE : BILAN DES ACCORDS MAI 2017

lun 22/05/2017

La branche des organismes de tourisme regroupent plus de 15 000 salariés des Offices de Tourisme, CDT, CRT et Gîtes de France au sein de la Convention Collective Nationale n°3175 (IDCC 1909).  Retrouvez un bilan des accords en vigueur à ce jour et ceux en cours de discussion.

Pour rappel, une convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement...). Elle adapte les règles du Code du travail aux situations particulières du secteur d'activité concerné. Elle comporte généralement un texte de base, souvent complété par des avenants, des accords et des annexes.

Pour les Offices de Tourisme (salariés de droit privé), il s’agit donc de la Convention Collective Nationale des organismes de tourisme (CCN n°3175), gérée en commun avec les CDT, les CRT et les Gîtes de France.

Les négociations s’organisent au sein de la Commission Mixte Paritaire (CMP) entre les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations représentatives des employeurs.

Offices de Tourisme de France, regroupant le plus grand nombre de salariés, assure le secrétariat de la CCN (organisation des réunions, centralisation des informations, procédure d’extension des accords et avenants...). Une réunion se tient en moyenne tous les mois.

Ainsi, tous les employeurs des Offices de Tourisme (pour les salariés de droit privé) sont tenus d’appliquer les dispositions de la convention collective à partir du moment où la CCN est étendue par le bais d’un arrêté ministériel d’extension. Ce qui est le cas pour la CCN des organismes de tourisme. L’employeur qui ne respecte pas la convention collective ou un accord collectif étendu peut être condamné à verser des dommages-intérêts aux salariés concernés.

Nous vous proposons ci-dessous un tableau récapitulatif des accords et avenants applicables à ce jour (mai 2017) ainsi que les négociations en cours. Les différents accords de branche peuvent se retrouver dans votre espace "adhérent" sur www.offices-de-tourisme-de-france.org ou sur le site www.legifrance.gouv.fr

Téléchargez CI-DESSOUS le tableau récapitulatif des accords et avenants applicables à ce jour :

Fichiers complémentaires