Actualités de la Fédération

ven 13/09/2019

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération

mer 11/09/2019

Chers adhérents

La Fédération Nationale quitte ses locaux de la rue de Clichy dans le 9ème arrondissement, pour 
s’installer au 15 avenue Carnot dans le 17ème arrondissement.

Nous vous remercions par avance de prendre en compte ce changement d'adresse.

mer 11/09/2019

Depuis le mois d'août, une nouvelle personne vient d’intégrer l’équipe permanente d’Offices de Tourisme de France® !

mar 23/07/2019

Dans un contexte touristique en pleine évolution, de nouvelles formes d’activités et pratiques innovantes voient le jour et de nouveaux acteurs émergent pour réinventer une offre au plus près des aspirations du consommateur. Le tourisme d’hier n’est plus le tourisme d’aujourd’hui !

PERMIS DE LOUER "DÉCRET AIRBNB" : UN GUIDE POUR LES VILLES

ven 28/07/2017

On l’appelle le « décret Airbnb » ou le « permis de louer » ! Ce dernier a été publié le 28 avril 2017 et permet aux villes de mettre en place un système d’enregistrement obligatoire avec numéro pour tout loueur désirant mettre en marché un logement en meublé de tourisme. Des syndicats hôteliers, relayés notamment par le Centre de documentation du Ministère de l’économie, ont publié un guide à destination des collectivités.

La Mairie de Paris a voté la télédéclaration en conseil municipal le mardi 4 juillet, suivi 10 jours après par Bordeaux.

Ainsi, à partir du 1er décembre 2017, les grandes plateformes de réservation en ligne, toute centrale de réservation, mais aussi toute brochure ou tout guide devront faire figurer un numéro de télédéclaration pour chaque meublé de tourisme mis en location, situé sur la commune de Paris.

Les communes de plus de 200 000 habitants et celles situées en « zone tendue » ayant instauré un changement d’usage des locaux d’habitation en effectuant la demande auprès du Préfet pourront suivre. La procédure de télédéclaration pourra au final être mise en place par de très nombreuses communes de France.

Les étapes de la mise en place de la télédéclaration avec délivrance automatique du numéro :

  1. Institution de la procédure d’autorisation de changement d’usage des locaux d’habitation (si non instituée auparavant)
  2. Adoption de la délibération du Conseil municipal visant à instituer la procédure d’enregistrement
  3. Mise en place du téléservice dédié à l’enregistrement par le biais d’un fournisseur de services de télédéclaration

Pour plus d’infos, téléchargez le guide AH TOP ci-dessous :

Fichiers complémentaires