Actualités de la Fédération

jeu 22/11/2018

La Confédération nationale du tourisme lance une consultation portant sur l’étude de faisabilité du rapprochement de 3 fédérations, OTF, Tourisme & Territoires et Destination Régions. Date limite de réception des candidatures : 3 décembre 2018.

jeu 30/08/2018

Atout France et Tourism Academy lancent une nouvelle saison du MOOC Accueil France. Cette deuxième édition spéciale baptisée « Europe + Webinars » est réservée aux Offices de Tourisme et aux autres organismes institutionnels de tourisme.

lun 18/06/2018

Depuis Avril, ce collaborateur atypique ​renseigne les touristes en français ou en anglais​ sur le très riche patrimoine local, ​les oriente​ pour se rendre facilement sur les sites culturels, leur délivre des précisions sur ​les événements​ et activités de la région, ​les amuse et les divertit ​

SPL : VERS DES SOCIO-PROFESSIONNELS AVEC VOIX DELIBERATIVE ?

lun 18/04/2016

Récemment, un article d’un juriste de la sous-direction du tourisme à Bercy n’exclut pas la possibilité pour les socio-professionnels de participer, avec voix délibérative, aux instances dirigeantes des Offices de Tourisme en SPL.

Il s'agit d'une interprétation juridique personnelle, mais qui pourrait donner un coup d’accélérateur à ce statut juridique encore faiblement adopté, mais non sans intérêt…
 

COMMISSION CONSULTATIVE OU VOIX DÉLIBÉRATIVE ? 

La règle qui prévalait jusqu’alors dans le cas de la constitution d’un Office de Tourisme sous la forme d’une SPL était la suivante : dans la mesure où il s'agit d'une société à capital intégralement public (deux collectivités actionnaires au minimum), les acteurs privés ne peuvent ni participer au capital, ni même siéger avec voix délibérative

Pour respecter la pluralité de l’économie touristique constituée d’acteurs privés, les SPL Offices de Tourisme avaient recours à la création de commission ad hoc consultative réunissant les socio-professionnels de leur territoire.

Ces commissions ad hoc avaient d’ailleurs trouvé un fondement juridique grâce à l’article 1-10° du décret n°2015-1002 du 18 août 2015 portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur du tourisme.

En février dernier, une étude fort intéressante, rédigée par un juriste de la sous-direction du tourisme à Bercy démontre que « l’incompatibilité supposée entre le droit des SPL et celui des Offices de Tourisme résulte en fait d’une lecture trop hâtive de la règlementation en vigueur » (cf. numéro 8 de la revue La Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales dont l'article intégral est à télécharger ci-dessous).

Ce dernier poursuit en affirmant qu’« aucune disposition ne semble empêcher aux SPL de satisfaire aux obligations posées par l’article L133-19 du Code du tourisme. Les acteurs privés du tourisme peuvent, par conséquent, régulièrement siéger, avec voix délibérative, dans l’organe délibérant d’un office de tourisme constitué en SPL ».

A ce stade, cette étude est néanmoins à prendre avec la plus grande des précautions.

 

Communes actionnaires des Offices de Tourisme en SPL ? attention Prudence…

La nouvelle est tombée en début d’année et elle nous vient des Hautes-Alpes. Dans la Vallée de l’Ubaye, la Préfecture des Hautes Alpes a rejeté la constitution au niveau intercommunal d’un Office de Tourisme sous la forme d’une Société Publique Locale car les communes étaient actionnaires.

 En effet, depuis la loi NOTRE, les communes ont perdu leur compétence tourisme dont la création d’offices de tourisme (sauf a priori les stations classées ou « marques territoriales protégées » qui feront l'objet de modifications législatives). Par conséquent, les communes ne peuvent plus intervenir dans un organisme dédié entièrement au tourisme. Seul l’EPCI, au niveau du bloc local, peut intervenir aux côtés d’autres collectivités éventuelles (département, région).

En revanche, s’il s’agit d’une SPL intégrant la gestion d’autres compétences que celle du tourisme et/ou des équipements communaux, la commune peut en être actionnaire. 

Fichiers complémentaires