Actualités de la Fédération

mer 11/09/2019

Chers adhérents

La Fédération Nationale quitte ses locaux de la rue de Clichy dans le 9ème arrondissement, pour 
s’installer au 15 avenue Carnot dans le 17ème arrondissement.

Nous vous remercions par avance de prendre en compte ce changement d'adresse.

mer 11/09/2019

Depuis le mois d'août, une nouvelle personne vient d’intégrer l’équipe permanente d’Offices de Tourisme de France® !

mar 23/07/2019

Dans un contexte touristique en pleine évolution, de nouvelles formes d’activités et pratiques innovantes voient le jour et de nouveaux acteurs émergent pour réinventer une offre au plus près des aspirations du consommateur. Le tourisme d’hier n’est plus le tourisme d’aujourd’hui !

mar 02/07/2019

NB : « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération »

STATIONS CLASSÉES : UNE INSTRUCTION PLUS RAPIDE

jeu 28/01/2016

Depuis le 1er janvier 2016, la procédure d’instruction des stations classées pour les communes est déconcentrée au niveau des Direccte. Effet escompté : un gain de temps ! En effet, l’administration centrale n’instruira plus les dossiers, mais procèdera à une simple vérification ce qui théoriquement devrait fluidifier les instructions.

Pour rappel le décret n° 2015-1002 du 18 août 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur du tourisme avait modifié l’article  R.133-39 comme suit :

« Lorsque le dossier est incomplet, le préfet de département en avise le demandeur dans le délai de deux mois en lui précisant les pièces manquantes.

Dès la complétude du dossier, le préfet de département adresse au préfet de région le dossier de demande complet.

Dans le délai de huit mois à compter de la date à laquelle le dossier est déclaré complet par le préfet de département, le préfet de région instruit la demande. En cas de conformité, il transmet au ministre chargé du tourisme la proposition de classement accompagné du dossier de demande, des avis éventuellement recueillis et de son rapport d'instruction.

En cas de non-conformité de la commune aux critères de classement, le préfet de région transmet au ministre chargé du tourisme son avis défavorable, accompagné de son rapport d'instruction. ».

Source : Direction Générale des Entreprises - Ministères en charge du Tourisme

Pour étudier les critères "stations classées", consulter le site du ministère en charge du tourisme :  http://www.entreprises.gouv.fr/tourisme/communes-touristiques-et-stations-classees-tourisme

Mots-clefs: